Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Monsieur William-Arno Clément, dit "l'Éditeur".
Article préliminaire : définitions
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
- Utilisateur
- Désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
- Site
- Désigne le site internet https://www.betacle.com/ et les pages associées au produit BETACLE.
- Services
- Désignent les services accessibles depuis le site, incluant la navigation, les pages d'actualités, les médias, les présentations de classes et les liens externes officiels.
- Contenus
- Désignent la structure, les textes, rubriques, dessins, illustrations, images, vidéos, éléments de jeu vidéo et tout autre élément composant les services.
- L'Éditeur
- Désigne Monsieur William-Arno Clément, joignable à l'adresse william@griffure.com.
Article 1 : objet
Les présentes CGU ont pour objet l'accès, la consultation et l'utilisation du site https://www.betacle.com/, édité par l'Éditeur.
Elles constituent un contrat entre l'Éditeur et l'utilisateur du site et des services proposés.
Article 2 : acceptation des CGU
En accédant, en utilisant ou en consultant le site, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du site ne nécessite pas d'inscription préalable.
Les CGU sont opposables à l'utilisateur à compter de leur mise en ligne ou de leur date de dernière modification. Si l'utilisateur n'adhère pas aux CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser les services du site.
Article 3 : données personnelles et cookies
L'Éditeur s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs soient conformes à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
L'utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données personnelles dans la politique de confidentialité.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les cookies de mesure ne sont activés qu'après consentement. À défaut d'acceptation, certaines mesures d'audience restent désactivées.
Article 4 : obligations de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services du site est réservée aux personnes capables de souscrire des obligations conformément au droit français. Il doit disposer des équipements, logiciels et paramétrages nécessaires pour accéder à Internet.
Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage à :
- respecter l'ensemble des règles fixées par les présentes CGU ;
- ne pas se livrer à des actes contraires à la loi française ou aux lois du pays depuis lequel il se connecte ;
- ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux droits d'un tiers, à la vie privée des autres utilisateurs ou de l'Éditeur ;
- ne pas créer, diffuser ou stocker de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas perturber, ralentir, bloquer, détourner ou contourner le fonctionnement normal du site et de ses systèmes de sécurité.
Article 5 : responsabilité
L'Éditeur met en place les moyens nécessaires pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, il ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité, d'une défaillance, d'une modification ou d'une erreur survenue lors de l'utilisation du site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Il reconnaît expressément que son utilisation se fait à ses risques et périls.
La responsabilité du site et de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, de piratage informatique ou de modification du contenu réalisée par une personne autre que l'Éditeur.
Article 6 : propriété intellectuelle
Le site https://www.betacle.com/, ses contenus, ses personnages et son univers sont des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.
BETACLE, UNAI, BACKRUN et GRIFFURE sont des marques déposées et/ou enregistrées par l'Éditeur en France. Toute reproduction de ces signes sans autorisation est strictement interdite.
Toute représentation, reproduction, publication, copie ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques, logos, logiciels, bases de données, dessins, modèles et éléments du site sans accord écrit préalable de l'Éditeur est prohibée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Éditeur via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.